CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE

 

Le site internet

https://coachingetdecouvertes.learnybox.com

(ci-après la "Plateforme")

est une initiative de :

Marc Breugelmans       
Rue des merlettes, 14   
1495 Marbais    
N° d'entreprise (BCE/TVA) : BE 0560 940 904  
E-mail : [email protected]      

(ci-après "Le vendeur)


I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION


1. Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") s'appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après "Utilisateur").

En visitant ou utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.


2. Plateforme

a. Accès et navigation

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d'opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l'Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d'éléments nuisibles présents sur la Plateforme.

Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à la Plateforme ou d'interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

b. Contenu

Le vendeur détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Le vendeur ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l'information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, Le vendeur ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l'Utilisateur subirait de par l'information présente sur la Plateforme.

Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.

Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l'Utilisateur. Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu'une perte de données ou un endommagement du système informatique de l'Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.


c. Services réservés aux Utilisateurs inscrits

1) Inscription

L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'Utilisateur.

L'inscription et l'accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur la Plateforme ainsi que les présentes CGU.

Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Toute communication réalisée par la Plateforme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'Utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable.

Une seule inscription est admise par personne physique.

L'Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.

L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Le vendeur se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect par l'Utilisateur des CGU.

2) Désinscription

L'Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel ou en en faisant la demande par e-mail. Toute désinscription de la Plateforme sera effective dans les plus brefs délais après que l'Utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

d. Contenu publié par l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage au respect des lois en vigueur à travers chacune de ses publications sur la Plateforme. Il sera particulièrement attentif aux intérêts des tiers, au contenu à caractère offensant ainsi qu'au contenu susceptible d'être contraire à l'ordre public ou au moeurs. L'Utilisateur demeure responsable de tout contenu publié sur la Plateforme.

La Plateforme peut exercer une modération sur toute publication et refuser la mise en ligne de contenu sans devoir fournir de justification. Au même titre, le contenu publié par un Utilisateur pourra être modifié ou supprimé sans motif ni délai.

En publiant sur la Plateforme, l'Utilisateur cède gratuitement et à titre non exclusif à Le vendeur le droit de représenter, reproduire, adapter, modifier, distribuer et diffuser, directement ou indirectement ainsi que sur tout support et dans le monde entier le contenu publié.


3. Liens vers d'autres sites internet

La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe une relation entre Le vendeur et le site internet externe ou même qu'un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.

Le vendeur n'exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l'instant où l'Utilisateur clique sur l'hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.


4. Propriété intellectuelle

La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.

L'Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.


5. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l'Utilisateur lors de sa visite ou de l'utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par Le vendeur exclusivement à des fins internes. Le vendeur assure à ses utilisateurs qu'elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu'elle s'engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

Le vendeur s'engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.


6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire où Le vendeur a son siège social.


7. Dispositions générales

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.

En cas de violation des CGU par l'Utilisateur, Le vendeur se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser à l'Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de Le vendeur ou donner lieu à une quelconque forme d'indemnisation.

L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition de nos CGU n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.



II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") définissent les droits et obligations réciproques en cas d'achat de produits ou de services sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-après "Client").

Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l'objet d'un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGV.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.


2. Boutique en ligne

Par l'intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité.

Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne.


3. Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s'appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le Client.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant validation finale du bon de commande.


4. Commande en ligne

Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou services.

Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l'endroit indiqué.

Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturations et, cas échéant, une adresse de livraison valides. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.

De plus, le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu'à résolution du problème.


5. Confirmation et paiement de la commande

Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu'à la réception du paiement intégral de la commande.

a. Paiement

Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d'identification.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

b. Confirmation

Dès réception de la validation de l'achat assortie du paiement, le Vendeur en transmet au Client, ainsi qu'une facture, sauf livraison de cette dernière avec la commande.

Le Client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.

En cas d'indisponibilité d'un service ou d'un produit, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d'annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.


6. Preuve

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.


7. Garanties

Le Vendeur est garant de la conformité des produits ou services au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.


8. Droit de rétractation

Si le Client est un consommateur, il renonce par la présente à son droit de rétractation afin d'être fourni dans les plus brefs délai suivant la conclusion du contrat.


9. Protection des données

Le Vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le Vendeur garantit son Client de la protection des données personnelles de ce dernier conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.


10. Force majeure

Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d'exécuter la commande en raison d'une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.

En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l'exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client. 

Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l'autre partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront néanmoins facturées en proportion au Client. 

En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l'exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client.

 

  • Formation / atelier en présentiel - Formation/atelier en direct en ligne (pas e-learning)

Si le client se voit empêcher de participer à une formation/atelier en présentiel ou à une formation/atelier en direct en ligne pour cas de force majeure et que la formation n'as pas encore commencée, le Vendeur octroyera à titre exceptionnel un bon d'achat valable deux ans d'une valeur égale au montant payé de la formation duquel sera soustrait les frais fixes de la formation forfaitairement calculé à 79€ par jour TTC. Il revient au client d'en faire la demande et d'apporter la preuve de la force majeure. En l'absence d'une force majeure, ou si la formation a déjà débutée, ou lors de l'achat d'une formation en e-learning, aucune compensation ne sera octroyée.

 

  • Retraite en résidentiel

Si le client se voit empêcher de participer à une retraite en résidentiel

- Jusqu'à 2 mois avant le début de la retraite en résidentiel, le vendeur donnera au client un bon d'achat d'une valeur égale au montant payé à faire valoir dans les deux ans lors de son inscription à une retraite organisée ultérieurement. L'éventuelle différence de prix lors de sa nouvelle inscription sera à charge du client.

- A partir de 2 mois avant la retraite, le vendeur donnera au client un bon d'achat d'une valeur égale au montant payé duquel sera déduit des frais calculés forfaitairement à 100€ par nuit à faire valoir dans les deux ans lors de son inscription à une retraite organisée ultérieurement. L'éventuelle différence de prix lors de sa nouvelle inscription sera à charge du client.

- A partir d'une semaine avant la retraite, plus aucune compensation ne pourra être accordée même pour cas de force majeure.

 

 

11. Indépendance des clauses

L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition des présentes CGV n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.


12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.

 

III. CONDITIONS SPECIFIQUES AUX RESERVATIONS DE COACHING INDIVIDUELS

- Les conditions générales de vente telles que décrites ci-dessus sont également applicables à la réservation de coaching.

- Dès la réception du mail de confirmation de sa commande, le coaché est tenu de réserver ces  séances sur la plateforme de rendez-vous du coach selon les indications reçues dans le mail.

- L’annulation d’une séance devra se faire au plus tard 48h avant la séance. Toute séance annulée en delà du dit délai sera considéré comme réalisée et facturée en supplément du forfait.

- Le coach se réserve le droit de terminer la relation de coaching si les attentes ou les attitudes du coaché ne permettent pas un déroulement adéquat du processus de coaching sans qu’aucun remboursement ne puisse être réclamé.

- Le coaché a le droit de terminer le coaching en quelque point du processus sans qu’aucun remboursement ne puisse être réclamé.

- Le coach et le coaché s’engagent à honorer les rendez-vous et à être ponctuels. Tout retard du coaché aura comme conséquence une diminution du temps de séance.

- En choisissant l’échelonnement des paiements, vous vous engagez à payer le montant total de l’accompagnement même si vous décidez d’arrêter pour quelques raisons que ce soit.

- Dans le cas exceptionnel où le nombre d’heure maximum de coaching n’est pas suffisant, une ou plusieurs séances supplémentaires pourront être réservées au tarif mentionné sur la plateforme de rendez-vous.

- Le coach est tenu par la confidentialité des séances. Ce qui se dit entre le coach et le coaché reste confidentiel. Tout souhait contraire reste de la responsabilité du coaché. Seul l'accord express, par écrit, du coaché ou exigence contraire de la loi peut autoriser le coach à lever la clause de confidentialité. Le coach prendra toutes les mesures utiles pour informer les autorités compétentes dans le cas où le coaché déclarerait une intention de se mettre en danger lui-même ou des tiers.

- Le coaching ne se substitue en aucun cas à un suivi médical ou thérapeutique.

 

 

IV. CONDITIONS SPECIFIQUES AUX FORMATIONS-ATELIERS EN PRESENTIEL ET EN E-LEARNING

- Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés dans nos formations, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite.

- Si règlement en plusieurs mensualités, il est de la responsabilité du client de s'assurer de la validité de sa carte et du solde présent sur son compte pour le bon déroulement des prélèvements mensuels. En cas de défaut de paiement (si règlement en plusieurs mensualités) ou d'arrêt de l'abonnement, l'accès à l'atelier ou à la formation est directement supprimé, sans préjudice des sommes encore dues. Des frais administratifs calculés forfaitairement à 49€ seront réclamés lors de la réactivation de l'accès sur demande du client après le paiement des sommes dues.

- Les conditions générales de vente telles que décrites ci-dessus sont également applicables à la commande de formations et ateliers en e-learning sauf pour ce qui est indiqué ci-dessous :

- Le client renonce par la présente à son droit de rétractation afin de pouvoir disposer de l'atelier ou de la formation directement. 

- En cas d'abonnement mensuel, il est de la responsabilité du client de résilier son abonnement à temps (72 heures à l'avance) afin d'éviter des prélèvements supplémentaires.

- Toute résiliation d'un abonnement est définitive. En cas de demande de réactivation de l'abonnement de la part du client, un droit d'entrée dépendant du délai entre la date de résiliation et la date de réactivation sera demandé au client.

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